C.G.U.

Mises à jour des conditions d’utilisation au 6 septembre 2010

Sommaire

• Préambule
• Article 1 – Définitions
• Article 2 – Objets
• Article 3 – Description du service
• Article 4 – Durée du service
• Article 5 – Tarif du service
• Article 6 – Modification du service
• Article 7 – Responsabilités et garanties de l’utilisateur
• Article 8 – Responsabilité d’Orange Vallée
• Article 9 – Modération
• Article 10 – Suspension – Résiliation
• Article 11 – Modification des conditions générales d’utilisation
• Article 12 – Cessibilité
• Article 13 – Données personnelles
• Article 14 – Propriété
• Article 15 – Loi applicable – Dispositions générales

PRÉAMBULE

Le site « http://www.radiomee.com » (ci-après le « Site ») est un site d’écoute de radio sur Internet interactif et social proposé par la société Orange Vallée SA, société anonyme au capital social de 36 692 070 Euros, dont le siège social est situé 39 rue Louveau, 92 320 Châtillon, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 437 956 089.

Le site RadioMee offre à tout Utilisateur ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation un service d’écoute de radios à la demande, illimité et à titre gratuit, pour lequel Orange Vallée détient les droits d’exploitation numériques, sans que le site RadioMee n’offre la possibilité technique de procéder au téléchargement, à la modification et/ou l’enregistrement desdits flux.

Le site RadioMee offre par ailleurs à tout Utilisateur, ayant procédé à son inscription préalable, la faculté d’accéder à des services optionnels ci-après décrits à l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment d’intégrer, par la création d’un profil personnel, un espace communautaire en vue de dialoguer avec les autres membres du site RadioMee.

L’accès et l’utilisation du Service sont soumis :

* aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service

* aux règles générales de conduite et d’usage de l’Internet communément appelées « Netiquette » (accessible à l’url « http://www.afa-france.com/netiquette.html » ), ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrantes des présentes CGU.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :

Ami : Membre qui a accepté d’être en contact direct avec un autre Membre.

Contenus : désigne l’ensemble des contenus (textes, photo du Membre) stockés et édités par le Membre via les espaces de communications disponibles depuis le Portail (ex : Tchat, Dédicaces).

Flux : désignent les flux radios pour lesquels Orange Vallée détient les droits d’exploitation numériques.

Hyperplayer : désigne la vague située au dessus du lecteur de Flux. Elle permet au Membre d’ajouter jusqu’à 36 radios, qu’il peut suivre en permanence. Il peut également passer d’une radio à l’autre, changer l’ordre d’apparition des radios, et le nombre de radios affichées au même moment sur la vague.

Membre : désigne toute personne physique ayant souscrit au Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

Mon Compte: désigne l’espace personnel mis à disposition de chacun des Membres par Orange Vallée sur lequel sont stockés par l’Utilisateur :

- le Compte,

- les Contenus dont certains sont publiés sur son initiative et sous sa responsabilité.

Le Membre accède à son Compte en s’identifiant sur le Service avec son nom de Membre (également appelé « login ») ou son adresse email et son mot de passe.

Mes Radios : désigne une liste de radios sélectionnées et ordonnancées par le Membre au moyen de l’Hyperplayer.

Podcast : désigne des programmes thématiques prédéfinis par les radios et composés d’enregistrements d’émissions déjà diffusés de manière linéaire.

Portail : désigne le site Internet www.radiomee.com à partir duquel l’Utilisateur peut accéder au Service.

Service : désigne un service de communication au public en ligne intitulé « RadioMee » :

* accessible depuis le Portail,

* permettant à partir d’un moteur de recherche l’écoute en streaming de flux radio

* proposant des espaces de communications (notamment tchat, forum et blog) animées par Orange Vallée et/ou les Utilisateurs.

Utilisateur : désigne toute personne physique Membre ou non du Service.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

- le Service est mis à disposition des Utilisateurs, et

- les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SERVICE

3.1. Service d’écoute de radios

Le Site propose l’écoute illimitée et gratuite, dans la limite du catalogue disponible sur le Site, de Flux radios selon le choix de l’Utilisateur sans faculté de procéder au Téléchargement desdits Flux et pouvant intervenir :

- Lors de la sélection d’une radio

- dans le cadre des Podcasts proposées à l’écoute sur le Site.

Ce service ne permet l’écoute des Flux que dans le cadre du cercle de famille de sorte que toute utilisation du Site en vue de la communication au public hors du cercle de famille des Flux est expressément interdite.

Le Service est également accessible à l’exception de certaines fonctionnalités depuis les téléphones mobiles compatibles et disposant d’un accès à Internet au moyen d’applications à télécharger étant précisé que dans un tel cas l’Utilisateur peut se voir facturer par son opérateur mobile des frais d’accès à Internet lors du téléchargement des applications et plus généralement lors des connexions au service de données selon les tarifs en vigueur de son offre.

La liste des téléphones mobiles compatibles figure sur la rubrique « Aide » dans les liens de bas de page du Site.

3.2. Services optionnels accessibles aux Membres

3.2.1. Inscription aux services optionnels

Pour pouvoir accéder et utiliser les services optionnels du Service, l’Utilisateur doit s’inscrire, à partir du Portail, en indiquant sur un formulaire d’inscription les informations nécessaires à l’enregistrement de son Compte (tel que son nom et prénom, une adresse valide de messagerie électronique, un login/pseudonyme, sa date de naissance, son genre, le pays dans lequel il habite et un mot de passe spécifique qui lui sera personnel).

Afin de veiller à ce que la vie privée du Membre soit préservée, il est recommandé que le pseudonyme qui sera partagé avec l’ensemble des Utilisateurs n’intègre pas d’informations personnelles ou susceptibles d’induire en erreur. Par ailleurs le login choisi ne devra pas (a) enfreindre un droit d’auteur, une marque ou tout autre droit de propriété d’autrui, (b) violer la vie privée ou autre droit de la personne, (c) usurper l’identité d’autrui ou d’un autre Utilisateur (d) porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou à toute autre disposition légale applicable.

Le Membre s’engage à ce que les informations communiquées lors de son inscription soient fiables et conformes à la réalité et mises à jour en permanence. Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des informations fausses, inexactes ou incomplètes, Orange Vallée, dès lors qu’elle en a connaissance, est en droit de résilier le Compte sans délai.

Un login et un mot de passe uniques sont créés pour chaque Compte. Le Membre devra conserver ces derniers strictement confidentiels.

Le Membre devra par ailleurs, afin de valider son inscription, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dès lors, un courrier électronique de confirmation sera envoyé au Membre à l’adresse de messagerie électronique qu’il aura indiquée.

Au terme de la procédure d’inscription, le Membre pourra accéder et configurer son espace « Mon profil ».

3.2.2 Description des services optionnels

Service de création de Mon RadioMee.

La fonctionnalité « Mon RadioMee » permet la création, à partir des informations des Flux radios, d’une liste de Radio, une liste de Podcasts et une liste de titres personnalisées en vue de :

- accéder rapidement aux contenus de son choix

- Pour les titres, leur achat ou leur écoute via des plateformes externes.

Ajout de radios favorites à l’hyperplayer

L’hyperplayer est la vague situé au dessus du lecteur de Flux, elle permet au Membre d’ajouter jusqu’à 36 radios, qu’il peut suivre en permanence. Il peut également passer d’une radio à l’autre, changer l’ordre d’apparition des radios, et le nombre de radios affichées au même moment sur l’hyperplayer.

Création d’un profil personnel et accès à la Communauté des Membres

La fonctionnalité « Mon Compte » permet la création d’un profil personnel en vue de communiquer avec les Membres du Site et le cas échéant créer, par la constitution d’une liste de contacts choisis par le Membre, des réseaux d’amis et/ou groupes restreints de Membres.

Le Membre déclare prendre acte de ce que son profil personnel est accessible à tous les Membres du Site et fait apparaître les informations suivantes :

- Le pseudo

- La photo

- La ville

- Le pays

- les radios préférées

- Les coups de cœurs

L’espace « Communauté » (appelé «Tchat» sur le Site) offre au Membre la possibilité de :

- Dialoguer avec d’autres Membres que l’on a invité et qui ont, en retour, accepté l’invitation ( ci-après « Ami ») via une messagerie interne ;

- Inviter des Membres qui écoutent la même radio

- inviter des Amis à écouter la radio à l’écoute dans votre lecteur ;

- faire une dédicace aux auditeurs d’une radio

Responsabilité du membre

Le Membre déclare être seul responsable du contenu des messages textes mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Orange Vallée ne saurait être responsable du contenu des messages transmis ou mis en ligne par les Membres sur le Site et sur lesquels Orange Vallée n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Le Membre s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

• constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers dès lors que le Membre s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public en ligne des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du détenteur de tels droits de propriété.

• contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

• faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ;

• porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

• inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

• harceler les autres Membres avec qui le Membre serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;

• favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

• solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

• transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

• comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site.

• contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

Utilisation de RadioMee par le Membre

Le Membre s’engage à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d’ajouter des amis à son profil personnel et/ou envoyer des commentaires ou des messages.

Le Membre déclare être seul responsable de la conservation et la confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre membre ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre Membre.

Le Membre s’engage à signaler à Orange Vallée, dans le cadre de la procédure d’alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

Le Membre prend acte de ce que Orange Vallée se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes conditions d’utilisation et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

ARTICLE 4 – DURÉE DU SERVICE

Le Service est proposé pour une durée indéterminée.

Orange Vallée aura la possibilité de modifier le Service selon les modalités de l’article 6 ci-après ou d’arrêter de fournir le Service en respectant un préavis d’un mois.

ARTICLE 5 – TARIF DU SERVICE

L’accès au service est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur à compter de l’activation de son espace « Mon Compte» (hors frais de connexion et d’accès au réseau Internet).

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU SERVICE

Orange Vallée se réserve la possibilité de modifier et/ou adapter et/ou corriger les caractéristiques et fonctionnalités du Service. L’Utilisateur qui n’acceptera pas les nouvelles conditions de fourniture du Service pourra cesser de l’utiliser et le Membre pourra demander la résiliation de son Compte conformément aux conditions de l’article 10.2 des CGU.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

Orange Vallée met à la disposition de Membre différentes ressources qui lui permettent d’écouter des Flux en streaming, lire des contenus, communiquer avec les autres membre, sauvegarder ses radios favorites, participer à des espaces de discussions (ex : Tchat, Dédicaces…), voire publier des Contenus via son espace « Mon profil » et ce, sous sa seule responsabilité.

Les Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l’image du Service, de la marque RadioMee et à l’image d’Orange Vallée.

Le Membre est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet.

Le Membre s’interdit également de tenter d’induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé d’Orange Vallée.

Le Membre s’engage à ne pas éditer sur le Portail un Contenu ou autre donnée, programme malveillance qui serait susceptible de contenir des virus, chevaux de Troie, vers destinés à endommager, interférer le bon fonctionnement du Service ou du Portail.

Le Membre s’engage à avertir Orange Vallée de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ D’ORANGE VALLÉE

Orange Vallée propose un service d’hébergement des espaces Tchat et Dédicaces, et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l’article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

Orange Vallée décline toute responsabilité sur les Contenus déposés par les Utilisateurs dans le cadre du Service.

En particulier, Orange Vallée ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les espaces de communications (Blogs, forums ou zones de commentaires) d’un Utilisateur contiendraient un Contenu illicite et/ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Conformément à l’article 7 ci-dessus, Orange Vallée pourra en tout état de cause suspendre ou fermer sans délai l’espace « Mon profil » de l’Utilisateur concerné en cas de signalement ou de constatation de la présence d’un Contenu manifestement illicite.

Orange Vallée ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’accès par un tiers au Compte ou plus généralement à l’espace « Mon profil » d’un Utilisateur du fait de la négligence de ce dernier.

Orange Vallée est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

Néanmoins, en raison du caractère expérimental du Service, celui-ci pourra être indisponible ou interrompu notamment pour la mise en place d’actions de maintenance ou de mises à jour.

ARTICLE 9 – MODÉRATION

Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », Orange Vallée met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via un bouton dans le bas de toutes les pages « Signaler un abus », tout Contenu manifestement illicite.

Orange Vallée se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis tout ou partie du Contenu publié par tout Membre violant les dispositions susvisées à l’article 7.

ARTICLE 10 – SUSPENSION – RÉSILIATION

10.1 Suspension

Orange Vallée se réserve le droit, conformément aux présentes CGU de suspendre de plein droit l’espace « Mon profil » d’un ou plusieurs Utilisateurs, sans préavis ni indemnité dans les cas où :

- un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des contenus disponibles sur le Portail ou des informations stockées sur les Comptes a pour cause ou origine l’espace « Mon profil » d’un Membre ;

- un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau d’Orange Vallée nécessaires à la fourniture du Service a pour cause ou origine la connexion avec le poste utilisé par l’Utilisateur ;

- les internautes ou les Utilisateurs signalent qu’un Utilisateur (a) ne respecte pas les présentes dispositions (b) fait un usage du Service de nature à porter préjudice aux tiers (c) fait un usage du Servicequi serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et, dans tous les cas, après enquête par Orange Vallée ;

- en cas de non respect par le Membre des présentes CGU, et notamment dans l’hypothèse où celui-ci aurait diffusé sur les espaces partagés (ex :Tchat, Dédicaces) un contenu manifestement illicite ;

- les coordonnées et notamment l’adresse électronique du Membre telle que communiquée par celui-ci ne correspondent pas à ses coordonnées effectives ;

10.2 Résiliation du Compte à l’initiative de l’Utilisateur

Toute résiliation d’un Compte à l’initiative du Membre devra être demandée à Orange Vallée par e-mail, dans la rubrique « Contacts » du site www.radiomee.com.

10.3 Résiliation à l’initiative d’Orange Vallée

Une fois le Compte du Membre suspendu et après mise en demeure adressée au Membre par courrier électronique resté sans effet pendant un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de son envoi, Orange Vallée sera en droit de résilier de plein droit  l’espace « Mon profil » du Membre sans indemnité. Nonobstant ce qui précède, Orange Vallée se réserve la possibilité de procéder à la résiliation de l’espace « Mon profil » du Membre sans préavis et sans indemnité dans l’hypothèse où les Contenus, commentaires édités par le Membre contiendraient un contenu manifestement illicite.

En outre, Orange Vallée se réserve le droit de supprimer de plein droit le Compte du Membre en cas de non authentification sur le service par le Membre pendant une durée de six (6) mois.

En cas d’arrêt définitif du Service, le Membre en sera averti par email adressé dans le délai de un (1) mois avant sa fermeture.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Orange Vallée se réserve le droit de changer, altérer ou modifier, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions d’Utilisation. Les modifications affectant les présentes Conditions d’Utilisation seront affichés sur le Site et seront effectives et obligatoires immédiatement à compter de la date de leur publication. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions d’Utilisation qui sont disponibles sur le Site. Si vous ne souhaitez pas être lié par les Conditions d’Utilisation mises à jour, vous pouvez résilier votre abonnement, conformément à l’article 10.2 ci-dessus.

Néanmoins, Orange vous informera, par courrier électronique, de toute modification substantielle affectant les présentes Conditions d’Utilisation. Aucun amendement substantiel ou modification substantielle des présentes Conditions d’Utilisation ne sera contraignant que si vous acceptez les Conditions d’Utilisation mises à jour et publiées sur le Site.

ARTICLE 12 – CESSIBILITÉ

Il est interdit à l’Utilisateur de céder à un tiers l’un quelconque des droits ou obligations qu’il tient des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate du contrat, la responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée du fait des Contenus mis en ligne via son espace Mon RadioMee.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Le Membre est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par Orange Vallée dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser au Membre des courriers électroniques d’informations.

13.2 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Orange Vallée, demander leur modification ou leur suppression, par courrier électronique adressé à Orange Vallée modification@radiomee.com, en justifiant de son identité.

13.3 Orange Vallée détient et conserve les données d’identification de ses Membres conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra être amenée à communiquer les informations relatives au Membre dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant le Membre et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par Orange Vallée, conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ

Orange Vallée est et reste propriétaire de son Service, Portail, applications logicielles (notamment sur le player proposé sur le Portail), charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus mis à la disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à Orange Vallée ainsi que l’ensemble des Radios en streaming. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes.

Chaque Partie défend à ses risques et frais exclusifs les droits qui lui sont propres. Cependant, chacune des Parties s’engage à apporter à l’autre l’assistance qui lui serait nécessaire ou utile à la défense de ses droits.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par e-mail, dans la rubrique « Contacts » du Site (www.radiomee.com).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.